Conditions Générales de Vente
Version du 04 mars 2024, applicable à partir du 04 mars 2024
1. Champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de billets pour l’événement automobile organisé par Les Élégantes de Villeneuve (ci-après dénommé « Abbaye de Villeneuve Élégance Auto ») effectuées via le site internet https://www.les-elegantes-de-villeneuve.com (ci-après dénommé « le Site ») et utilisant le système de panier d’achat Surecart.
2. Commandes
Les commandes de billets ne peuvent être passées que par des personnes juridiquement capables de contracter. En passant une commande sur le Site, le client déclare et garantit avoir la capacité de contracter conformément à la loi.
3. Prix et paiement
Les prix des billets sont indiqués en Euro sur le Site. Ils incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande et peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par le système Surecart.
4. Livraison des billets
Les billets seront délivrés sous forme électronique par email immédiatement après la validation du paiement. Le client est responsable de fournir une adresse email valide et d’assurer la réception du billet.
5. Annulation, remboursement et modification
Les billets vendus ne peuvent être ni échangés, ni remboursés sauf en cas d’annulation de l’événement par l’Organisateur. En cas d’annulation, le client sera remboursé du prix du billet, à l’exclusion de tout autre frais ou dommage.
6. Utilisation des billets
Le billet est personnel et non transférable. Il doit être présenté sous forme électronique ou imprimé à l’entrée de l’événement. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne pouvant présenter un billet valide.
7. Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant survenir lors de l’événement. La participation à l’événement se fait à risque et péril du participant.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies sur le Site se fait dans le respect de la législation sur la protection des données. Les détails sont disponibles dans la politique de confidentialité du Site.
9. Modifications des CGV
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGV sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à leur interprétation et leur exécution relève de la juridiction des tribunaux Nantes/Rennes.